Déclaration préalable Logement N° 07510324V0353

Déclaration préalable n° 07510324V0353 à Paris pour 9 m² de logement, 69 Rue De Bretagne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 07510324V0353

Demandeur

ALCIONE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510324V0353 porte sur un projet situé 69 Rue De Bretagne. Le projet est porté par ALCIONE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m²
Total 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCIONE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842671315
SIRET
84267131500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 69 Rue De Bretagne, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALCIONE IMMOBILIER et accordé le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510324V0353, instruit par la commune de Paris.

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