Permis de construire Mixte N° 07510823V0015

Permis de construire n° 07510823V0015 à Paris pour 1 028 m² de logement et locaux, 43 rue de Laborde

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 07510823V0015

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510823V0015 a été délivré le 7 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 rue de Laborde. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 10 des 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 394 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 879 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CJ 49. Sur la même voie, rue de Laborde, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

-792 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire et 879 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 879 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 2 006 m² à 1 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 122 m² 879 m² 45 m² 0 m² 956 m² 1 114 m²
Locaux 1 848 m² 27 m² 0 m² 896 m² 879 m² -1 748 m² 100 m²
Total 2 006 m² 149 m² 879 m² 941 m² 879 m² -792 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 848 m² 27 m² 0 m² 896 m² 879 m² -1 748 m² 100 m²
Total locaux 1 848 m² 27 m² 0 m² 896 m² 879 m² -1 748 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 2 5 3 3 - 18
27,8 % 11,1 % 27,8 % 16,7 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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