Permis de construire Locaux N° 07510316V0030

Permis de construire n° 07510316V0030 à Paris pour 160 m² de locaux, 57 Rue De Bretagne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07510316V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue De Bretagne, le permis de construire n° 07510316V0030 a été délivré le 4 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² 20 m² 15 m² 35 m²
Locaux 161 m² 0 m² 125 m² 20 m² 140 m² -35 m² 126 m²
Total 181 m² 0 m² 160 m² 20 m² 160 m² -20 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m² -160 m² 1 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m² -125 m² 1 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 125 m² 20 m² 140 m² -35 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Bretagne, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510316V0030, déposé en mairie de Paris.

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