Permis de construire Locaux N° 07510224V0028

Permis de construire n° 07510224V0028 à Paris pour 674 m² de locaux, 48 Rue Notre-Dame Des Victoir

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 07510224V0028

Demandeur

SNC 48 NDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510224V0028, délivré le 24 juin 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue Notre-Dame Des Victoir. Le dossier a été déposé par SNC 48 NDV.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

7 416 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-246 m²

Surface totale après

7 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
Total 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
dont Bureaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
Total locaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 48 NDV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
942021841
SIRET
94202184100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510224V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Notre-Dame Des Victoir, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 48 NDV et accordé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510224V0028, déposé en mairie de Paris.

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