Permis de construire Locaux N° 07510224V0028

Permis de construire n° 07510224V0028 à Paris pour 674 m² de locaux, 48 rue Notre-Dame des Victoir

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 07510224V0028

Demandeur

SNC 48 NDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510224V0028, délivré le 24 juin 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Notre-Dame des Victoir. Le dossier a été déposé par SNC 48 NDV.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 126 m², le programme représente 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 4, AI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame des Victoir, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

7 416 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-246 m²

Surface totale après

7 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 4 AI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 7 416 m² à 7 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
Total 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
dont Bureaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²
Total locaux 7 416 m² 674 m² 0 m² 920 m² 0 m² -246 m² 7 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC 48 NDV, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC 48 NDV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
942021841
SIRET
94202184100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510224V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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