Déclaration préalable Locaux N° 07510824V0402

Déclaration préalable n° 07510824V0402 à Paris pour 500 m² de locaux, 74 Avenue Des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 07510824V0402

Demandeur

74 CHAMPS ELYSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510824V0402, accordée le 6 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Avenue Des Champs Elysees. 74 CHAMPS ELYSEES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BG11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

22 937 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 2 816 m²
Locaux 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²
Total 22 937 m² 20 m² 480 m² 0 m² 480 m² 20 m² 22 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²
dont Hôtels 11 823 m² 20 m² 480 m² 0 m² 0 m² 500 m² 12 323 m²
Total locaux 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²

Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

74 CHAMPS ELYSEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813956596
SIRET
81395659600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Avenue Des Champs Elysees, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 74 CHAMPS ELYSEES et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510824V0402, instruit par la commune de Paris.

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