Déclaration préalable Locaux N° 07510824V0402

Déclaration préalable n° 07510824V0402 à Paris pour 500 m² de locaux, 74 avenue des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 07510824V0402

Demandeur

74 CHAMPS ELYSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510824V0402, accordée le 6 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 avenue des Champs Elysees. 74 CHAMPS ELYSEES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 480 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 542 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BG 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Champs Elysees, compte 72 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 12 323 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

22 937 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 3 293 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 22 937 m² à 22 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 2 816 m²
Locaux 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²
Total 22 937 m² 20 m² 480 m² 0 m² 480 m² 20 m² 22 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²
dont Hôtels 11 823 m² 20 m² 480 m² 0 m² 0 m² 500 m² 12 323 m²
Total locaux 19 644 m² 20 m² 480 m² 0 m² 3 m² 497 m² 20 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 74 CHAMPS ELYSEES, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

74 CHAMPS ELYSEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813956596
SIRET
81395659600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510824V0402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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