Permis de construire Locaux N° 07510323V0026

Permis de construire n° 07510323V0026 à Paris pour 401 m² de locaux, 14 rue de Bretagne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07510323V0026

Demandeur

OCP CLUB DEAL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510323V0026 porte sur un projet situé 14 rue de Bretagne. La demande émane de OCP CLUB DEAL 3.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 076 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-881 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 076 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 123 m² à 2 242 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m²
Locaux 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² -881 m² 2 239 m²
Total 3 123 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² -881 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² -881 m² 2 239 m²
Total locaux 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² -881 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OCP CLUB DEAL 3, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

OCP CLUB DEAL 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
831892641
SIRET
83189264100018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de OCP CLUB DEAL 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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