Permis de construire Locaux N° 07510323V0026

Permis de construire n° 07510323V0026 à Paris pour 401 m² de locaux, 14 Rue De Bretagne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07510323V0026

Demandeur

OCP CLUB DEAL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510323V0026 porte sur un projet situé 14 Rue De Bretagne. La demande émane de OCP CLUB DEAL 3.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-881 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m²
Locaux 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²
Total 3 123 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²
Total locaux 3 120 m² 401 m² 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCP CLUB DEAL 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
831892641
SIRET
83189264100018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Bretagne, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCP CLUB DEAL 3 et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0026, instruit par la commune de Paris.

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