Déclaration préalable n° 07422521A0045 à Rumilly pour 7 m² de locaux, 60 Avenue Rene Cassin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier DP n° 07422521A0045
Demandeur
L'AUBERGE DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Avenue Rene Cassin, la déclaration préalable n° 07422521A0045 a été accordée le 12 avril 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L'AUBERGE DU CLOCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1836. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 369 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 376 m² |
| Total | 449 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 376 m² |
| Total locaux | 369 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBERGE DU CLOCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532571080
- SIRET
- 53257108000029
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT FELIX (74540)
Autres dossiers de L'AUBERGE DU CLOCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |