Permis de construire n° 07422525A0001 à Rumilly pour 68 m² de logement, 46 avenue Rene Cassin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2025
Dossier PC n° 07422525A0001
Demandeur
EMRYS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422525A0001 a été délivré le 6 avril 2025, pour un projet situé 46 avenue Rene Cassin. Le projet est porté par EMRYS IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 754 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 90, BP 348. La voie, avenue Rene Cassin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 253 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMRYS IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EMRYS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931444020
- SIRET
- 93144402000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422525A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2025 |
| Date de dépôt | 06/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rene Cassin à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Rene Cassin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.