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Permis de construire Locaux N° 07422521A0043

Permis de construire à Rumilly pour 154 m² de locaux - 9 Avenue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Rene Cassin, Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIX BULLES et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422521A0043, instruit par la commune de Rumilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07422521A0043

Demandeur

DIX BULLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422521A0043, délivré le 20 décembre 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Rene Cassin, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIX BULLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX132, AX133, AX134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 545 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX132 AX133 AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 151 m²	0 m²	154 m²	45 m²	154 m²	0 m²	1 106 m²
Total	1 151 m²	0 m²	154 m²	45 m²	154 m²	0 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	69 m²
Commerce et services	537 m²	127 m²	12 m²	0 m²	115 m²	652 m²
Entrepôt	572 m²	0 m²	33 m²	154 m²	0 m²	385 m²
Total locaux	1 151 m²	154 m²	45 m²	154 m²	0 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIX BULLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811576008
SIRET: 81157600800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422521A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Rene Cassin, Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIX BULLES et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422521A0043, instruit par la commune de Rumilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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