Permis de construire n° 07422521A0003 à Rumilly pour 60 m² de logement, impasse de Monery
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 07422521A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0003 porte sur un projet situé impasse de Monery.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 319 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2021, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 554. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 183 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 34 m² | 217 m² |
| Total | 183 m² | 34 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 34 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |