Permis de construire n° 07422520A0039 à Rumilly pour 2 654 m² de logement, route de Cessens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 07422520A0039
Demandeur
SCCV RUMILLY CESSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422520A0039, délivré le 6 avril 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Cessens. La société de programme immobilier SCCV RUMILLY CESSENS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements. La répartition par taille compte 30 des 36 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 738 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 284, AY 314, AY 315. La voie, route de Cessens, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 654 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Total | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 30 | 6 | - | - | 36 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUMILLY CESSENS, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RUMILLY CESSENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 927792697
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422520A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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