Déclaration préalable n° 07406724A0098 à Chavanod pour 7 m² de locaux, 261 Route Des Creuses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 07406724A0098
Demandeur
PIZZA A' TOUT HEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07406724A0098, accordée le 17 février 2025 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 Route Des Creuses. Le projet est porté par PIZZA A' TOUT HEURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
| Total | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
| Total locaux | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZA A' TOUT HEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532571080
- SIRET
- 53257108000037
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE (74540)
Autres dossiers de PIZZA A' TOUT HEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406724A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |