Permis de construire n° 07422522A0037 à Rumilly pour 308 m² de locaux, 11 Avenue Rene Cassin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 07422522A0037
Demandeur
CHAUSSURES MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422522A0037 porte sur un projet situé 11 Avenue Rene Cassin. Le projet est porté par CHAUSSURES MASSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 987 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 987 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSURES MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347990905
- SIRET
- 34799090500056
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de CHAUSSURES MASSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |