Déclaration préalable n° 07422521A0050 à Rumilly pour 628 m² de locaux, 3 avenue du Trelod Ecoparc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 07422521A0050
Demandeur
MOVE YOUR FIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422521A0050 porte sur un projet situé 3 avenue du Trelod Ecoparc. La demande émane de MOVE YOUR FIT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 628 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 330 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 2427, C 2429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Trelod, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 628 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 628 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 628 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | -628 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOVE YOUR FIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sadirac.
Demandeur
MOVE YOUR FIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502235799
- SIRET
- 50223579900025
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SADIRAC (33670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles C 2427, C 2429 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Trelod à Rumilly (74150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Trelod depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.