Permis de construire n° 07422522A0032 à Rumilly pour 611 m² de locaux, 80 avenue Rene Cassin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 07422522A0032
Demandeur
L'HAKUNA MATATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422522A0032 a été délivré le 26 janvier 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 avenue Rene Cassin. L'HAKUNA MATATA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 807 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 137. Sur la même voie, avenue Rene Cassin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 492 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 811 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 811 m² à 1 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 492 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 492 m² | 1 303 m² |
| Total | 811 m² | 492 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 492 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 692 m² |
| Autres activités | 0 m² | 492 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 492 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total locaux | 811 m² | 492 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 492 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'HAKUNA MATATA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'HAKUNA MATATA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891379554
- SIRET
- 89137955400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rene Cassin à Rumilly (74150)
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