Déclaration préalable Locaux N° 07401919X0035

Déclaration préalable n° 07401919X0035 à Argonay pour 9 m² de locaux, 114 route de Champ Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 07401919X0035

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401919X0035 a été accordée le 1 juillet 2019, pour un projet situé 114 route de Champ Farcon. NTN-SNR ROULEMENTS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 571 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 969, AH 966, AH 965. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Champ Farcon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 571 m²

Surface existante avant

15 215 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

15 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 969 AH 966 AH 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 215 m² à 15 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 15 224 m²
Total 15 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 15 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 15 224 m²
dont Industrie 15 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 15 224 m²
Total locaux 15 215 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 15 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NTN-SNR ROULEMENTS, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325821072
SIRET
32582107200056
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de NTN-SNR ROULEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AH 969, AH 966, AH 965 à Argonay (74370)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Champ Farcon à Argonay (74370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

Autres types d'autorisations à Argonay