Déclaration préalable n° 07401919X0035 à Argonay pour 9 m² de locaux, 114 route de Champ Farcon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier DP n° 07401919X0035
Demandeur
NTN-SNR ROULEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401919X0035 a été accordée le 1 juillet 2019, pour un projet situé 114 route de Champ Farcon. NTN-SNR ROULEMENTS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 571 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 969, AH 966, AH 965. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Champ Farcon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 215 m² à 15 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 215 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 15 224 m² |
| Total | 15 215 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 15 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 215 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 15 224 m² |
| dont Industrie | 15 215 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 15 224 m² |
| Total locaux | 15 215 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 15 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NTN-SNR ROULEMENTS, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NTN-SNR ROULEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325821072
- SIRET
- 32582107200056
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de NTN-SNR ROULEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401919X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 969, AH 966, AH 965 à Argonay (74370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Champ Farcon à Argonay (74370)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Champ Farcon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.