Permis de construire Locaux N° 07401918X0020

Permis de construire n° 07401918X0020 à Argonay pour 7 622 m² de locaux, route de Champ Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 07401918X0020

Demandeur

ARGONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401918X0020 a été délivré le 31 octobre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Champ Farcon. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGONNAY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 645 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1664, AH 1666, AH 30. La voie, route de Champ Farcon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 645 m²

Surface existante avant

8 559 m²

Surface créée

7 622 m²

Variation nette

-937 m²

Surface totale après

7 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1664 AH 1666 AH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 559 m² existants et construit 7 622 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 645 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 622 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 6 378 m² d'industrie et 1 244 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 8 559 m² à 7 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 559 m² 7 622 m² 0 m² 8 559 m² 0 m² -937 m² 7 622 m²
Total 8 559 m² 7 622 m² 0 m² 8 559 m² 0 m² -937 m² 7 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 559 m² 7 622 m² 0 m² 8 559 m² 0 m² -937 m² 7 622 m²
dont Bureaux 2 649 m² 1 244 m² 0 m² 2 649 m² 0 m² -1 405 m² 1 244 m²
dont Industrie 5 910 m² 6 378 m² 0 m² 5 910 m² 0 m² 468 m² 6 378 m²
Total locaux 8 559 m² 7 622 m² 0 m² 8 559 m² 0 m² -937 m² 7 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGONNAY, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ARGONNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838864056
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401918X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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