Permis de construire n° 07401918X0020 à Argonay pour 7 622 m² de locaux, route de Champ Farcon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 07401918X0020
Demandeur
ARGONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401918X0020 a été délivré le 31 octobre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Champ Farcon. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGONNAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 645 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1664, AH 1666, AH 30. La voie, route de Champ Farcon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 559 m² existants et construit 7 622 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 21 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 622 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 378 m² d'industrie et 1 244 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 8 559 m² à 7 622 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 559 m² | 7 622 m² | 0 m² | 8 559 m² | 0 m² | -937 m² | 7 622 m² |
| Total | 8 559 m² | 7 622 m² | 0 m² | 8 559 m² | 0 m² | -937 m² | 7 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 559 m² | 7 622 m² | 0 m² | 8 559 m² | 0 m² | -937 m² | 7 622 m² |
| dont Bureaux | 2 649 m² | 1 244 m² | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | -1 405 m² | 1 244 m² |
| dont Industrie | 5 910 m² | 6 378 m² | 0 m² | 5 910 m² | 0 m² | 468 m² | 6 378 m² |
| Total locaux | 8 559 m² | 7 622 m² | 0 m² | 8 559 m² | 0 m² | -937 m² | 7 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARGONNAY, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ARGONNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838864056
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401918X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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