Permis de construire Locaux N° 07401925X0006

Permis de construire n° 07401925X0006 à Argonay pour 351 m² de locaux, route de Champs Farcon sur Les Marais Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 07401925X0006

Demandeur

NTN EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401925X0006 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé route de Champs Farcon sur Les Marais Montava. NTN EUROPE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 571 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 969, AH 354, AH 848. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Champs Farcon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 571 m²

Surface existante avant

15 235 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

15 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 969 AH 354 AH 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Marais Montava

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 235 m² à 15 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 235 m² 351 m² 0 m² 20 m² 0 m² 331 m² 15 566 m²
Total 15 235 m² 351 m² 0 m² 20 m² 0 m² 331 m² 15 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 235 m² 351 m² 0 m² 20 m² 0 m² 331 m² 15 566 m²
dont Industrie 15 235 m² 351 m² 0 m² 20 m² 0 m² 331 m² 15 566 m²
Total locaux 15 235 m² 351 m² 0 m² 20 m² 0 m² 331 m² 15 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NTN EUROPE, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NTN EUROPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325821072
SIRET
32582107200056
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de NTN EUROPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401925X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 969, AH 354, AH 848 à Argonay (74370)

Permis de construire sur la même voie, route de Champs Farcon à Argonay (74370)

L’autre dossier recensé route de Champs Farcon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

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