Permis de construire n° 07401925X0006 à Argonay pour 351 m² de locaux, route de Champs Farcon sur Les Marais Montava
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 07401925X0006
Demandeur
NTN EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401925X0006 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé route de Champs Farcon sur Les Marais Montava. NTN EUROPE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 571 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 969, AH 354, AH 848. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Champs Farcon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Marais Montava
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 235 m² à 15 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 235 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 15 566 m² |
| Total | 15 235 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 15 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 235 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 15 566 m² |
| dont Industrie | 15 235 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 15 566 m² |
| Total locaux | 15 235 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 15 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NTN EUROPE, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NTN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325821072
- SIRET
- 32582107200056
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de NTN EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401925X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 969, AH 354, AH 848 à Argonay (74370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Champs Farcon à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route de Champs Farcon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.