Permis de construire n° 07401918X0031 à Argonay pour 372 m² de locaux, route de Villaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 07401918X0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401918X0031 a été délivré le 22 février 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Villaz.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 672, AD 677, AD 675. La voie, route de Villaz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 627 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 999 m² |
| Total | 627 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 999 m² |
| Total locaux | 627 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401918X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Villaz à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route de Villaz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.