Permis de construire Locaux N° 07401919X0022

Permis de construire n° 07401919X0022 à Argonay pour 594 m² de locaux, 815 route de Champ Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 07401919X0022

Demandeur

SCI LORENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401919X0022 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé 815 route de Champ Farcon. Le projet est porté par SCI LORENA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 291 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1519. Sur la même voie, route de Champ Farcon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 291 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 347 m² à 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 941 m²
Total 347 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 941 m²
dont Bureaux 347 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 941 m²
Total locaux 347 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LORENA, dont l'adresse déclarée est à Argonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LORENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428239842
SIRET
42823984200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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