Permis de construire Locaux N° 07401926X0004

Permis de construire n° 07401926X0004 à Argonay pour 2 723 m² de locaux, 114 route de Champs Farçon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 07401926X0004

Demandeur

NTN EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401926X0004 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé 114 route de Champs Farçon. Le projet est porté par NTN EUROPE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 571 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 352, AH 354, AH 472, AH 848, AH 850, AH 852, AH 969, AH 1656, AH 1658, AH 1660. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 571 m²

Surface existante avant

15 566 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+2 723 m²

Surface totale après

18 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 352 AH 354 AH 472 AH 848 AH 850 AH 852 AH 969 AH 1656 AH 1658 AH 1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 571 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 723 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 575 m² d'industrie et 148 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 15 566 m² à 18 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 566 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 18 289 m²
Total 15 566 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 18 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 566 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 18 289 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 15 566 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 18 141 m²
Total locaux 15 566 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 18 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NTN EUROPE, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NTN EUROPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325821072
SIRET
32582107200056
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de NTN EUROPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401926X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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