Permis de construire Locaux N° 07401914X0034

Permis de construire n° 07401914X0034 à Argonay pour 4 141 m² de locaux, 114 Rte De Champ Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 07401914X0034

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401914X0034, délivré le 26 février 2015 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 114 Rte De Champ Farcon. Le demandeur déclaré est NTN-SNR ROULEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH969, AH966, AH965. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 727 m²

Surface existante avant

11 074 m²

Surface créée

4 141 m²

Variation nette

+4 141 m²

Surface totale après

15 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH969 AH966 AH965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 074 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 15 215 m²
Total 11 074 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 15 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 074 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 15 215 m²
dont Industrie 11 074 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 15 215 m²
Total locaux 11 074 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 15 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325821072
SIRET
32582107200056
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401914X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 114 Rte De Champ Farcon, à Argonay (74370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NTN-SNR ROULEMENTS et accordé le 26 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401914X0034, déposé en mairie d'Argonay.

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