Permis de construire Locaux N° 07401919X0007

Permis de construire n° 07401919X0007 à Argonay pour 196 m² de locaux, 22 chemin du Fier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07401919X0007

Demandeur

MAURIS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401919X0007 a été délivré le 2 juillet 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 chemin du Fier. MAURIS BOIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 598 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 397, AE 395, AE 393. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Fier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 598 m²

Surface existante avant

6 189 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

6 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 397 AE 395 AE 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 189 m² à 6 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 189 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 385 m²
Total 6 189 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Autres activités 5 623 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 5 819 m²
dont Bureaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
dont Industrie 600 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 796 m²
dont Entrepôt 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m²
Total locaux 6 189 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 6 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAURIS BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MAURIS BOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314789215
SIRET
31478921500113
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de MAURIS BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 397, AE 395, AE 393 à Argonay (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Fier à Argonay (74370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

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