Permis de construire n° 07401919X0007 à Argonay pour 196 m² de locaux, 22 chemin du Fier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07401919X0007
Demandeur
MAURIS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401919X0007 a été délivré le 2 juillet 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 chemin du Fier. MAURIS BOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 598 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 397, AE 395, AE 393. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Fier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 189 m² à 6 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 189 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 6 385 m² |
| Total | 6 189 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 6 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² |
| Autres activités | 5 623 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 5 819 m² |
| dont Bureaux | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 796 m² |
| dont Entrepôt | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² |
| Total locaux | 6 189 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 6 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAURIS BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argonay. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAURIS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314789215
- SIRET
- 31478921500113
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de MAURIS BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401919X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 397, AE 395, AE 393 à Argonay (74370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Fier à Argonay (74370)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Fier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.