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Permis de construire Locaux N° 07401918X0029

Permis de construire n° 07401918X0029 à Argonay pour 337 m² de locaux, 335 Route De Champ Farcon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 364 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 335 Route De Champ Farcon, à Argonay (74370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401918X0029, déposé en mairie d'Argonay.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 07401918X0029

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401918X0029 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé 335 Route De Champ Farcon. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 364 m²

Surface existante avant

43 982 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

44 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 982 m²	157 m²	180 m²	0 m²	180 m²	157 m²	44 139 m²
Total	43 982 m²	157 m²	180 m²	0 m²	180 m²	157 m²	44 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 982 m²	157 m²	180 m²	0 m²	180 m²	157 m²	44 139 m²
Total locaux	43 982 m²	157 m²	180 m²	0 m²	180 m²	157 m²	44 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYON CEDEX 02 (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401918X0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 364 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 335 Route De Champ Farcon, à Argonay (74370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401918X0029, déposé en mairie d'Argonay.

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