Permis de construire Logement N° 07305613R1002

Permis de construire n° 07305613R1002 à Val-Cenis pour 67 m² de logement, rue des Diligences

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 07305613R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305613R1002 a été délivré le 4 avril 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Diligences.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 386 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2027, A 2025, A 2024. Sur la même voie, rue des Diligences, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2027 A 2025 A 2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 168 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAMANS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305613R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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