Permis de construire Mixte N° 07314313R1002

Permis de construire n° 07314313R1002 à Val-Cenis pour 195 m² de logement et locaux, 2 rue des Alpins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 07314313R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314313R1002 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue des Alpins.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 519 m². Les locaux représentaient 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1352, D 1353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1352 D 1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 519 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 293 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 147 m² 8 m² 0 m² 0 m² 155 m² 400 m²
Locaux 48 m² 0 m² 40 m² 0 m² 48 m² -8 m² 40 m²
Total 293 m² 147 m² 48 m² 0 m² 48 m² 147 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 40 m² 0 m² 48 m² -8 m² 40 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314313R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 27/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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