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Permis de construire Mixte N° 07314313R1002

Permis de construire n° 07314313R1002 à Val-Cenis pour 195 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Alpins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 07314313R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Alpins, le permis de construire n° 07314313R1002 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1352, D1353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1352 D1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 147 m² 8 m² 0 m² 0 m² 155 m² 400 m²
Locaux 48 m² 0 m² 40 m² 0 m² 48 m² -8 m² 40 m²
Total 293 m² 147 m² 48 m² 0 m² 48 m² 147 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 40 m² 0 m² 48 m² -8 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSLEVILLARD (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314313R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Alpins, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314313R1002, déposé en mairie de Val-Cenis.

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PC n°07314412R1018 Logement Commencé
Rue De La Tournaz
Val-Cenis (73480)
Travaux sur construction existante
22 mars 2013 445 m² SDP SCI LA TOURNAZ
DP n°07329013R5004 Locaux Autorisé
La Place
Val-Cenis (73480)
Extension sans transformation
01 avr. 2013 7 m² SDP COMMUNE DE TERMIGNON
PC n°07305613R1002 Logement Terminé
Rue Des Diligences
Val-Cenis (73480)
Extension sans transformation
04 avr. 2013 67 m² SDP
PC n°07329012R1007 Logement Autorisé
Pre Chamois
Val-Cenis (73480)
Transformation sans extension
27 avr. 2013 32 m² SDP
DP n°07314413R5008 Locaux Autorisé
Rue Saint-Landry
Val-Cenis (73480)
Transformation sans extension
08 mai 2013 728 m² SDP SCI MARECHAL
PC n°07305613R1003 Logement Commencé
Val-Cenis (73480)
Extension sans transformation
17 mai 2013 80 m² SDP

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