Retour aux permis de construire de Oullins-Pierre-Bénite

Déclaration préalable Locaux N° 0691522000017

Déclaration préalable à Oullins-Pierre-Bénite pour 327 m² de locaux - 165 Chem Du Grand Revoyet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522000017, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier DP n° 0691522000017

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691522000017, accordée le 17 mars 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 835 m²

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 629 m²	327 m²	6 m²	66 m²	255 m²	2 884 m²
Total	2 890 m²	327 m²	6 m²	327 m²	0 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Bureaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Commerce et services	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Entrepôt	253 m²	0 m²	3 m²	66 m²	0 m²	184 m²
Équipements publics	1 136 m²	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²
Total locaux	2 629 m²	327 m²	6 m²	66 m²	255 m²	2 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900273
SIRET: 26690027300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691522000017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 165 Chem Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522000017, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite

PC n°0691492600009 Logement Autorisé

6 Impasse Février

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Nouvelle construction

22 mai 2026 137 m² SDP

DP n°0691492600113 Locaux Autorisé

128 Grande Rue

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Transformation sans extension

21 mai 2026 77 m² SDP AG MANAGEMENT

PC n°0691492600013 Logement Autorisé

48 Rue Ampère (Pierre-Bénite)

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 196 m² SDP

PC n°0691492600001 Logement Autorisé

30 Chemin De Sanzy

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°0691492600028 Locaux Autorisé

70 Boulevard De L'europe (Pierre-Bénite)

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Transformation sans extension

06 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0691522500013 Logement Autorisé

Rue Charles De Gaulle

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Nouvelle construction

03 mars 2026 4 422 m² SDP SOGEPROM REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Oullins-Pierre-Bénite

Permis d'aménager à Oullins-Pierre-Bénite

15 autorisations

Permis de démolir à Oullins-Pierre-Bénite

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite

Autres types d'autorisations à Oullins-Pierre-Bénite

Caractéristiques du projet