Déclaration préalable n° 0691522000017 à Oullins-Pierre-Bénite pour 327 m² de locaux, 165 Chem du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier DP n° 0691522000017
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mars 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691522000017 porte sur un projet situé 165 Chem du Grand Revoyet. HOSPICES CIVILS DE LYON porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 327 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 193. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Grand Revoyet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 270 m² à 2 264 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 009 m² | 0 m² | 327 m² | 6 m² | 66 m² | 255 m² | 2 264 m² |
| Total | 2 270 m² | 0 m² | 327 m² | 6 m² | 327 m² | -6 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| dont Hôtels | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Équipements publics | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 1 133 m² |
| Autres activités | 253 m² | 0 m² | 327 m² | 3 m² | 66 m² | 258 m² | 511 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² | -69 m² | 184 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 0 m² | 327 m² | 6 m² | 66 m² | 255 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691522000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 193 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Chem du Grand Revoyet à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem du Grand Revoyet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.