Permis de construire Locaux N° 0691522100012

Permis de construire n° 0691522100012 à Oullins-Pierre-Bénite pour 244 m² de locaux, 165 Chemin Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier PC n° 0691522100012

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691522100012, délivré le 11 septembre 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 Chemin Du Grand Revoyet. HOSPICES CIVILS DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 835 m²

Surface existante avant

8 885 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

9 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 885 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 129 m²
Total 8 885 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 885 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 129 m²
Total locaux 8 885 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 9 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Chemin Du Grand Revoyet, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 11 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522100012, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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