Permis d'aménager n° 0691522200001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 190 835 m², 9001 chemin du Petit Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0691522200001
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691522200001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9001 chemin du Petit Revoyet. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 190 835 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 193. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue d'Oullins-Pierre-Bénite compte 15 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 193. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 190 835 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691522200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 193 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.