Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691522400003

Permis d'aménager n° 0691522400003 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 192 002 m², 165 chemin du Grand Revoyet Pierre-Benite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0691522400003

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691522400003 a été délivré le 3 mars 2025 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 chemin du Grand Revoyet Pierre-Benite. HOSPICES CIVILS DE LYON porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 192 002 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 193, AB 187. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Grand Revoyet, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Oullins-Pierre-Bénite, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

192 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2025.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 193 AB 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre-Benite

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 192 002 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 192 002 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691522400003
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 193, AB 187 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Grand Revoyet à Oullins-Pierre-Bénite (69600)

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