Permis de construire n° 0691491900027 à Oullins-Pierre-Bénite pour 155 m² de locaux, 17 Av Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0691491900027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691491900027, délivré le 6 mars 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Av Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM248, AM249, AM250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 054 m² |
| Total | 899 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 899 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 899 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691491900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |