Permis de construire n° 0691521600003 à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 403 m² de locaux, 165 Chem Du Grand Revoyet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 0691521600003
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet, le permis de construire n° 0691521600003 a été délivré le 17 mai 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 403 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 403 m² | 5 403 m² |
| Total | 0 m² | 5 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 403 m² | 5 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 403 m² | 5 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 403 m² | 5 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196917744
- SIRET
- 19691774400019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |