Permis de construire Locaux N° 0691522100017

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 10 142 m² de locaux - 165 Chemin Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0691522100017

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0691522100017, délivré le 23 décembre 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Chemin Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 835 m²

Surface existante avant

57 732 m²

Surface créée

10 142 m²

Variation nette

+9 753 m²

Surface totale après

67 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²
Total 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 732 m² 10 142 m² 0 m² 389 m² 0 m² 9 753 m² 67 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Chemin Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522100017, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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