Permis de construire Locaux N° 0691521600004

Permis de construire n° 0691521600004 à Oullins-Pierre-Bénite pour 196 m² de locaux, 165 Chem Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0691521600004

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691521600004 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé 165 Chem Du Grand Revoyet. HOSPICES CIVILS DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 521 m²

Surface existante avant

3 235 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 235 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 431 m²
Total 3 235 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 235 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 431 m²
Total locaux 3 235 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 165 Chem Du Grand Revoyet, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordée le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521600004, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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