Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691522500001

Permis d'aménager n° 0691522500001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 190 835 m², 165 Chemin Du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0691522500001

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691522500001, délivré le 1 avril 2025 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 Chemin Du Grand Revoyet. Le demandeur déclaré est HOSPICES CIVILS DE LYON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 190 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

190 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 190 835 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691522500001
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 190 835 m², situé 165 Chemin Du Grand Revoyet à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HOSPICES CIVILS DE LYON et autorisée le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691522500001, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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