Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691522500001

Permis d'aménager n° 0691522500001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 190 835 m², 165 chemin du Grand Revoyet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0691522500001

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691522500001, délivré le 1 avril 2025 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165 chemin du Grand Revoyet. HOSPICES CIVILS DE LYON porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 190 835 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 193. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Grand Revoyet, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Oullins-Pierre-Bénite, dont ce dossier. 8 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

190 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 193. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 190 835 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 190 835 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691522500001
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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