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Déclaration préalable Locaux N° 06814920F0009

Déclaration préalable n° 06814920F0009 à Huningue pour 17 m² de locaux, 26 Rue De La Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier DP n° 06814920F0009

Demandeur

ELANCO FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814920F0009 a été accordée le 14 avril 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par ELANCO FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0729, 0730, 0733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 217 m²

Surface existante avant

8 418 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

8 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

14/04/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0729 0730 0733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 418 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	8 435 m²
Total	8 418 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	8 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Autres activités	8 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 418 m²
dont Industrie	8 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 418 m²
Total locaux	8 418 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	8 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELANCO FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417350386
SIRET: 41735038600088
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HUNINGUE (68332)

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Rue De La Chapelle

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814920F0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De La Chapelle, à Huningue (68330).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ELANCO FRANCE SAS et accordée le 14 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814920F0009, déposé en mairie de Huningue.

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09 juil. 2019 5 767 m² SDP ILOT E

PC n°06814919F0006 Logement Commencé

19 Rue De Village-Neuf

Huningue (68330)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 2 056 m² SDP HUNINGUE - VILLAGE NEUF - LHDF

PC n°06814919F0008 Logement Terminé

Huningue (68330)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 216 m² SDP

PC n°06814919F0010 Logement Commencé

Huningue (68330)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 3 255 m² SDP MAISONS EDEN

PC n°06814920F0003 Locaux Terminé

8 Rue De L'industrie

Huningue (68330)

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12 août 2020 137 m² SDP NOVARTIS PHARMA SAS

PC n°06814920F0006 Locaux Autorisé

26 Rue De La Chapelle

Huningue (68330)

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24 nov. 2020 75 m² SDP DELPHARM HUNINGUE SAS

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