Permis de construire Locaux N° 06814923F0010

Permis de construire n° 06814923F0010 à Huningue pour 2 380 m² de locaux, Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 06814923F0010

Demandeur

SCI HERCOP II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814923F0010 a été délivré le 18 septembre 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhin. Le projet est porté par SCI HERCOP II.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12531, 12534, 12535. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 883 m²

Surface existante avant

5 374 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 332 m²

Surface totale après

7 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12531 12534 12535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 374 m² 2 380 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 332 m² 7 706 m²
Total 5 374 m² 2 380 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 332 m² 7 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 374 m² 2 380 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 332 m² 7 706 m²
dont Industrie 5 374 m² 2 380 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 332 m² 7 706 m²
Total locaux 5 374 m² 2 380 m² 0 m² 48 m² 0 m² 2 332 m² 7 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERCOP II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794211755
SIRET
79421175500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814923F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, à Huningue (68330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HERCOP II et accordée le 18 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814923F0010, déposé en mairie de Huningue.

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