Permis de construire Locaux N° 06814922F0006

Permis de construire n° 06814922F0006 à Huningue pour 113 m² de locaux, 10 quai de la Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 06814922F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814922F0006 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 10 quai de la Republique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 175. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 117 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 13 m²
Locaux 0 m² 9 m² 104 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 117 m² 9 m² 104 m² 0 m² 104 m² 9 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 104 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 104 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814922F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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