Permis de construire n° 06814922F0006 à Huningue pour 113 m² de locaux, 10 quai de la Republique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 06814922F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814922F0006 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 10 quai de la Republique.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 175. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 13 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 117 m² | 9 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 9 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814922F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |