Déclaration préalable n° 06814916F0020 à Huningue pour 16 m² de locaux, 26 Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier DP n° 06814916F0020
Demandeur
DELPHARM HUNINGUE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06814916F0020 a été accordée le 8 juin 2016 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par DELPHARM HUNINGUE SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 609 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 625 m² |
| Total | 24 609 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 609 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 625 m² |
| dont Industrie | 24 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 536 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 89 m² |
| Total locaux | 24 609 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 24 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPHARM HUNINGUE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528533490
- SIRET
- 52853349000025
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de DELPHARM HUNINGUE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814916F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |