Permis de construire Mixte N° 06814923F0004

Permis de construire n° 06814923F0004 à Huningue pour 341 m² de logement et locaux, Rue De Saint Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 06814923F0004

Demandeur

MOLESON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814923F0004 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé Rue De Saint Louis. Le projet est porté par MOLESON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10155, 10824, 10825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10155 10824 10825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 204 m² 0 m² 65 m² 139 m² 284 m²
Locaux 276 m² 0 m² 137 m² 0 m² 276 m² -139 m² 137 m²
Total 421 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 137 m² 0 m² 72 m² 65 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 137 m² 0 m² 276 m² -139 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLESON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914272307
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814923F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint Louis, à Huningue (68330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOLESON et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814923F0004, déposé en mairie de Huningue.

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