Permis de construire Mixte N° 06814923F0004

Permis de construire n° 06814923F0004 à Huningue pour 341 m² de logement et locaux, rue de Saint Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 06814923F0004

Demandeur

MOLESON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814923F0004 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé rue de Saint Louis. Le projet est porté par MOLESON.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m². Les locaux représentent 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 155, 10 824, 10 825. Sur la même voie, rue de Saint-Louis, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/09/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 155 10 824 10 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 204 m² 0 m² 65 m² 139 m² 284 m²
Locaux 276 m² 0 m² 137 m² 0 m² 276 m² -139 m² 137 m²
Total 421 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 137 m² 0 m² 72 m² 65 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 137 m² 0 m² 276 m² -139 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOLESON, une société civile immobilière (SCI) basée à Schlierbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MOLESON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914272307
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814923F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 13/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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