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Permis de construire Locaux N° 06814920F0006

Permis de construire à Huningue pour 75 m² de locaux - 26 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Chapelle, Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELPHARM HUNINGUE SAS et accordé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814920F0006, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 06814920F0006

Demandeur

DELPHARM HUNINGUE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814920F0006, délivré le 24 novembre 2020 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Chapelle, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELPHARM HUNINGUE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07336, 07375, 07376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 044 m²

Surface existante avant

25 089 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

25 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07336 07375 07376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68333 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 089 m²	75 m²	0 m²	15 m²	0 m²	60 m²	25 149 m²
Total	25 089 m²	75 m²	0 m²	15 m²	0 m²	60 m²	25 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 089 m²	75 m²	0 m²	15 m²	0 m²	60 m²	25 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM HUNINGUE SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528533490
SIRET: 52853349000025
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation: HUNINGUE (68333)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814920F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Chapelle, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELPHARM HUNINGUE SAS et accordé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814920F0006, instruit par la commune de Huningue.

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