Déclaration préalable n° 06730015R0058 à Molsheim pour 15 m² de locaux, 1 A 9 Rue Antoine De Saint Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier DP n° 06730015R0058
Demandeur
MESSIER-BUGATTI-DOWTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730015R0058 a été accordée le 1 juillet 2015, pour un projet situé 1 A 9 Rue Antoine De Saint Exupe. Le demandeur déclaré est MESSIER-BUGATTI-DOWTY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09296, 09372. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| Total | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| dont Bureaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| Total locaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESSIER-BUGATTI-DOWTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MESSIER-BUGATTI-DOWTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |