Déclaration préalable n° 06730015R0058 à Molsheim pour 15 m² de locaux, 1 A 9 Rue Antoine de Saint Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier DP n° 06730015R0058
Demandeur
MESSIER-BUGATTI-DOWTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730015R0058 a été accordée le 1 juillet 2015, pour un projet situé 1 A 9 Rue Antoine de Saint Exupe. MESSIER-BUGATTI-DOWTY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 09 112, 09 296, 09 372. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe, la base recense 21 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 679 m² à 52 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| Total | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| dont Bureaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
| Total locaux | 52 679 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 52 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESSIER-BUGATTI-DOWTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MESSIER-BUGATTI-DOWTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MESSIER-BUGATTI-DOWTY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 09 112, 09 296, 09 372 à Molsheim (67120)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine de Saint-Exupe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.