Permis de construire n° 06730019R0036 à Molsheim pour 65 m² de locaux, 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe Molshem
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 06730019R0036
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730019R0036, délivré le 13 janvier 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe Molshem. La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09296, 09372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Molsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molshem
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 383 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 53 448 m² |
| Total | 53 383 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 53 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 383 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 53 448 m² |
| dont Industrie | 53 383 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 53 448 m² |
| Total locaux | 53 383 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 53 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67129)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730019R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |