Permis de construire n° 06730015R0015 à Molsheim pour 370 m² de locaux, rue Antoine de Saint Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 06730015R0015
Demandeur
GARAGE ANDRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730015R0015 a été délivré le 31 juillet 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Antoine de Saint Exupe. Le projet est porté par GARAGE ANDRE ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 347, 41 366. La voie, rue Antoine de Saint-Exupe, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 1 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 117 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE ANDRE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Molsheim.
Demandeur
GARAGE ANDRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451460752
- SIRET
- 45146075200012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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