Permis de construire Locaux N° 06730025R0013

Permis de construire n° 06730025R0013 à Molsheim pour 209 m² de locaux, Rue Antoine De Saint-Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 06730025R0013

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antoine De Saint-Exupe, le permis de construire n° 06730025R0013 a été délivré le 18 août 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41469. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 931 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800131
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730025R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint-Exupe, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730025R0013, déposé en mairie de Molsheim.

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