Permis de construire Locaux N° 06730025R0030

Permis de construire n° 06730025R0030 à Molsheim pour 120 m² de locaux, 9 Rue Antoine De Saint-Exupéry

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 06730025R0030

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730025R0030 porte sur un projet situé 9 Rue Antoine De Saint-Exupéry. Le demandeur déclaré est SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09296, 41469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 958 m²

Surface existante avant

58 564 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

58 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09112 09296 41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 564 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 58 684 m²
Total 58 564 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 58 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 564 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 58 684 m²
dont Industrie 58 564 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 58 684 m²
Total locaux 58 564 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 58 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800123
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730025R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Antoine De Saint-Exupéry, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730025R0030, déposé en mairie de Molsheim.

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