Permis de construire Locaux N° 06730026R0004

Permis de construire n° 06730026R0004 à Molsheim pour 358 m² de locaux, 1 Rue Antoine De Saint-Exupéry

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 06730026R0004

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730026R0004 a été délivré le 27 avril 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Antoine De Saint-Exupéry. Le dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 41469. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 931 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 358 m² 0 m² 200 m² 0 m² 158 m² 358 m²
Total 200 m² 358 m² 0 m² 200 m² 0 m² 158 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 358 m² 0 m² 200 m² 0 m² 158 m² 358 m²
dont Bureaux 200 m² 358 m² 0 m² 200 m² 0 m² 158 m² 358 m²
Total locaux 200 m² 358 m² 0 m² 200 m² 0 m² 158 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800123
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730026R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine De Saint-Exupéry, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730026R0004, instruit par la commune de Molsheim.

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