Permis de construire Locaux N° 06730025R0003

Permis de construire n° 06730025R0003 à Molsheim pour 400 m² de locaux, 9 Rue Antoine De Saint-Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 06730025R0003

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730025R0003 porte sur un projet situé 9 Rue Antoine De Saint-Exupe. Le demandeur déclaré est SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 41469, 41471, 41472. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 958 m²

Surface existante avant

58 031 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

58 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41469 41471 41472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 031 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 58 431 m²
Total 58 031 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 58 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 031 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 58 431 m²
dont Industrie 58 031 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 58 431 m²
Total locaux 58 031 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 58 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800123
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730025R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Antoine De Saint-Exupe, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordée le 24 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730025R0003, déposé en mairie de Molsheim.

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