Déclaration préalable n° 06713022R0073 à Erstein pour 14 m² de locaux, 28 rue de l'Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier DP n° 06713022R0073
Demandeur
OREST GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713022R0073 a été accordée le 7 juin 2022, pour un projet situé 28 rue de l'Expansion. OREST GROUP porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 988 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 18, AC 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Expansion, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 490 m² à 5 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 504 m² |
| Total | 5 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 504 m² |
| dont Industrie | 5 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 504 m² |
| Total locaux | 5 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OREST GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Erstein.
Demandeur
OREST GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402839591
- SIRET
- 40283959100011
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 18, AC 27 à Erstein (67150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Erstein (67150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Expansion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.