Permis de construire Locaux N° 06713023R0014

Permis de construire n° 06713023R0014 à Erstein pour 197 m² de locaux, 20 Rue De L Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 06713023R0014

Demandeur

AOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713023R0014 a été délivré le 5 juin 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De L Expansion. Le demandeur déclaré est AOG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 732 m²
Total 535 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 732 m²
Total locaux 535 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450397328
SIRET
45039732800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De L Expansion, à Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AOG et accordé le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0014, déposé en mairie d'Erstein.

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